Conditions générales de vente
(Note: below the policy we have included a courtesy Google translation of the store's policy, which is in French. If ever in doubt or in case of discrepancy, the French version of the policy will apply.)
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») informent les acheteurs des conditions de vente et de livraison et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de laines teintes à la main aux merceries et autres commerçants / revendeurs.
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par L'Écheveau Solidaire. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à L'Écheveau Solidaire.
L'Écheveau Solidaire propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Nous vous conseillons de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Article 1 :
Minimum d’achat : 1000 euros HT.
Article 2:
Les frais d’envoi sont à la charge du revendeur.
Article 3 :
La commande est à régler à réception de la facture, qui devra être payée via la boutique en ligne en totalité avant l’envoi de la commande.
Article 4 :
L’entreprise L’Écheveau Solidaire n’est pas responsable des retards éventuels du transporteur.
Article 5 :
Le retour de marchandises n’est pas autorisé sans notre accord écrit.
Article 6 :
En cas de retour d’article, un avoir sera établi et déduit sur le paiement d’une prochaine commande ou échangé en fonction du stock disponible, nous ne pratiquerons pas de remboursement.
Article 7 :
Nos marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire.
Article 8 :
La marchandise achetée est la propriété du revendeur. L’Écheveau Solidaire ne propose pas de reprise des invendus.
Article 9 :
L’Écheveau Solidaire se réserve le droit de modifier sans préavis le tarif et ses conditions de vente.
Article 10 :
L’Écheveau Solidaire s’engage à fournir les marchandises uniquement dans les limites du stock disponible, sauf pour les produits teints sur mesure.
Article 11 :
En cas de contestations, le tribunal de Commerce d’Auxerre sera seul compétent.
Article 12 :
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de L’Écheveau Solidaire ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs.
Article 13 :
Les prix appliqués dans les points de vente ne doivent être en aucun cas inférieurs aux prix appliqués sur le site internet https://shop.echeveausolidaire.org, hors période de soldes.
Article 14 :
Les produits L’Écheveau Solidaire ne sont pas vendus en marque blanche et ne doivent donc pas être dépouillés de leurs étiquettes ou reconditionnés.
Article 15 :
Les promotions en boutique sur les articles L’Écheveau Solidaire devront respecter les soldes légales du pays où se trouve le point de vente, et ne pas dépasser 25% de réduction.
Article 16 :
Le droit de rétractation permet au revendeur d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis les frais de retour). Le délai court à compter du lendemain de la réception. Toutefois, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits personnalisés, créés sur-mesure spécialement pour le revendeur.
SUBJECT OF THE GENERAL CONDITIONS OF SALE
These general conditions of sale (hereinafter, the “CGV”) inform buyers of the conditions of sale and delivery and define the rights and obligations of each party in the context of the online sale of dyed wool by hand to haberdasheries and other traders/resellers.
OVERVIEW
This website is operated by L’Écheveau Solidaire. Throughout the site, the terms "we", "us" and "our" refer to L'Écheveau Solidaire.
L'Écheveau Solidaire offers this website, including all information, tools and all services available herein to you, the user, conditioned upon your acceptance of all terms, conditions, policies and notices stated here.
By visiting this site and/or purchasing a of our products, you engage in our “Service” and agree to be bound by the following terms (“Terms of Sale”, “Terms of Use”), including additional terms, conditions and policies to which it is referred to here and/or accessible by hyperlink.
These General Conditions of Sale and Use apply to all users of this site, including but not limited to users who browse the site, who are sellers, customers, merchants, and/or content contributors.
We advise you to carefully read these General Terms of Sale and Use before accessing or using our site web.
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All new features and all new tools that will be subsequently added to this store will also be subject to these General Conditions of Sale and Use.
You can consult the most recent version of the General Conditions of Sale and Use at any time on this page. We reserve the right to update, change or replace any part of these General Conditions of Sale and Use by publishing updates and/or modifications on our website. It is your responsibility to check this page periodically to see if any changes have been made. Your continued use of or access to the website following the posting of any changes constitutes acceptance of those changes.
Our store is hosted on Shopify Inc. They provide the platform for us e-commerce which allows us to sell our products and services to you.
Article 1:
Minimum purchase: 500 euros excluding tax.
Article 2:
Shipping costs are the responsibility of the reseller.
Article 3:
The order must be paid upon receipt of the invoice, which must be paid via the online store in full before sending the order.
Article 4:
The company L’Écheveau Solidaire is not responsible for any delays by the carrier.
Article 5:
Return of goods is not permitted without our written consent.
Article 6:
In the event of an item return, a credit note will be established and deducted from the payment of a next order or exchanged depending on available stock, we will not provide refunds.
Article 7:
Our goods always travel at the risk of the recipient.
Article 8:
The purchased merchandise is the property of the reseller. L’Écheveau Solidaire does not offer returns on unsold items.
Article 9:
L’Écheveau Solidaire reserves the right to modify the price and its conditions of sale without notice.
Article 10:
L’Écheveau Solidaire undertakes to supply goods only within the limits of available stock, except for custom-dyed products.
Article 11:
In the event of disputes, the Auxerre Commercial Court will have sole jurisdiction.
Article 12:
The photographs, texts, graphics, information and characteristics reproduced and illustrating the articles presented are not contractual.
Consequently, the liability of L'Écheveau Solidaire cannot be engaged in the event of an error or omission in any of these photographs, texts or graphics, information or characteristics of the articles or in the event of modification of the characteristics of the articles by the suppliers.
Article 13:
The prices applied in points of sale must in no case be lower than the prices applied on the website https://shop.echeveausolidaire.org, outside sales periods.
Article 14:
L’Écheveau Solidaire products are not sold as white labels and must therefore not be stripped of their labels or repackaged.
Article 15:
In-store promotions on L’Écheveau Solidaire items must respect the legal sales of the country where the point of sale is located, and not exceed a 25% reduction.
Article 16:
The right of withdrawal allows the reseller to cancel the order placed online within 14 days, without having to justify their decision and without incurring other costs (apart from return costs). The period runs from the day after receipt. However, certain products are not subject to the right of withdrawal and therefore cannot be refunded. This is particularly the case for personalized products, tailor-made especially for the reseller.